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Fonds spécial scientifiques PAUSE – Solidarité Ukraine

1 Mar 2022 | Actualités

Le programme PAUSE ouvre un fonds spécial d’aide en urgence aux chercheuses et chercheurs ukrainiens en danger grâce à un fonds d’urgence octroyé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Une aide d’urgence permettant de financer le séjour d’un chercheur ou d’une chercheuse ukrainien(ne), et de sa famille le cas échéant, pour une durée de trois mois est proposée aux établissements volontaires. Le montant correspondant sera forfaitaire et indexé sur le nombre de personnes de la cellule familiale accueillie (personne seule, couple, famille).

Cet accueil d’urgence en France pourra permettre au chercheur ou à la chercheuse de préparer, en lien avec un établissement d’accueil, une candidature au programme PAUSE selon les procédures régulières et les critères classiques du programme, sur la base d’un cofinancement.

Éligibilité des établissements d’accueil

Sont éligibles au programme PAUSE les établissements suivant :

Établissement d’enseignement supérieur ou organisme de recherche public
Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG)

Éligibilité des scientifiques

Pour être éligible à l’appel spécial PAUSE-Solidarité Ukraine, les scientifiques doivent :

Être de nationalité ukrainienne
Justifier d’un statut de doctorant, chercheur ou enseignant-chercheur
Être âgé de 65 ans maximum au moment du dépôt de la candidature

Toutes les femmes sont éligibles au dispositif. En revanche, compte tenu de la mobilisation militaire générale en Ukraine, les hommes entre 18 ans et 60 ans mobilisables actuellement sur le territoire ukrainien ne sont pas éligibles à ce stade.

Mise en œuvre de cet appel spécial

Modalités d’entrée en France :

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique sont dispensés de visa de court séjour pour la France et pour tout l’espace Schengen.

Les Ukrainiens non titulaires d’un passeport biométrique, ou dépourvus de document de voyage, sont invité à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie…) afin que leur situation puisse être étudiée et que leur soient délivré un visa de court séjour ou un laisser passer.

Ils seront en séjour régulier durant 90 jours.

Modalités de séjour en France :

Sont éligibles à la protection temporaire :

– Les ressortissants ukrainiens déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022;

– Les ressortissants ukrainiens présents à cette date sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou État associé sous couvert d’une dispense de visa ou d’un visa Schengen et établissant que leur résidence permanente se trouvait en Ukraine;

– Les membres de leur famille déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022.

Cette protection temporaire ouvre aux droits suivants en France :

La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » et qui sera renouvelable sur une durée maximale de trois ans ;
Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) (non cumulable avec le financement PAUSE) ;
L’autorisation d’exercer une activité professionnelle ;
L’accès aux soins par un accès immédiat à la couverture maladie universelle (PUMa) et à la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
La scolarisation des enfants mineurs ;
Un soutien dans l’accès au logement et donc aux aides de l’Etat pour le logement (APL).

Pour demander la protection temporaire, une fois sur le territoire français, les chercheurs devront :

Se présenter à la préfecture du département de leur lieu de résidence ou d’hébergement ;
Munis des documents en leur possession justifiant leur situation ;

Accompagnés des membres de leur famille (conjoint, enfants, parents à charge).

Montant de l’aide financière d’urgence :

Le montant de cette aide financière forfaitaire d’une durée de trois mois est fixé à 5 700 euros (1 900 euros/mois).

Ce montant forfaitaire par chercheur pourra être complété par :

Un complément familial d’un montant de 200 euros par mois pour une famille de 2 personnes ou de 500 euros par mois pour une famille de plus de 2 personnes.
Une indemnité logement qui sera attribuée au cas par cas et plafonnée à 1000 euros pour une famille si aucun dispositif d’hébergement n’a pu être trouvé dans le cadre des initiatives solidaires existantes sur le territoire français.

Modalités de versement de l’aide financière :

Grâce à l’obtention de la protection temporaire, les chercheurs ukrainiens bénéficieront d’une autorisation de travail immédiate.

Il est recommandé aux établissements d’accueil de verser la subvention accordée sous forme de bourse afin de permettre au(x) chercheur(s) de pouvoir bénéficier de la totalité de l’aide accordée pour leur installation en France.

Le versement de la subvention à l’établissement sera opéré dès la prise de fonctions effective du ou de la bénéficiaire au sein de son unité d’accueil.

Cet accueil d’urgence en France a vocation à permettre au chercheur ou à la chercheuse de préparer, en lien avec un établissement d’accueil, une candidature au programme PAUSE selon les procédures régulières et les critères classiques du programme, sur la base d’un cofinancement.

Pièces constitutives des dossiers de candidatures de cet appel spécial :

Un formulaire de candidature doit être complété en ligne par l’établissement d’accueil, accompagné des pièces suivantes :

Une lettre d’engagement du chef d’établissement (présidence de l’institution) s’engageant à accueillir le chercheur ou la chercheuse pour une durée de trois mois ;
Un RIB de l’établissement d’accueil ;
Une copie du passeport ou à défaut de la pièce d’identité de la chercheuse ou du chercheur et des membres de sa famille le cas échéant ;
Un curriculum vitae de la chercheuse ou du chercheur

Appels à candidatures PAUSE

Dans le cadre des appels à candidatures PAUSE, le montant alloué à l’établissement projetant d’accueillir un chercheur est plafonné à 60 % du budget total présenté par l’établissement.

Peuvent ainsi être attribués :

Jusqu’à 20 000 euros pour les doctorants et assistants de recherche (catégorie 1).
Jusqu’à 40 000 euros pour les post-doc, les maîtres de conférences et les ingénieurs de recherche (catégorie 2).
Jusqu’à 60 000 euros pour les professeurs d’université et les directeurs de recherche (catégorie 3).

Au-delà du salaire du chercheur, le budget présenté peut intégrer une aide au logement ainsi que des cours de FLE.

Les établissements d’accueil auront également la possibilité de valoriser de manière rétroactive les mois de salaire qu’ils pourraient être amenés à verser au chercheur entre la fin de l’aide d’urgence de trois mois et le début d’un nouveau contrat cofinancé par PAUSE en cas de sélection de la candidature dans le cadre d’un appel régulier du programme selon les critères habituels d’évaluation (sévérité de la menace et qualité scientifique).

Le prochain appel à candidatures ouvrira en setpmbre 2022.Des sessions d’évaluation intermédiaires seront dons organisées en fonction des besoins.

Chercheurs de nationalité autre qu’ukrainienne impactés par la guerre en Ukraine

Les chercheurs de nationalité autre qu’ukrainienne qui se trouveraient en danger en raison du contexte de la guerre en Ukraine, en particulier les dissidents russes et biélorusses, sont éligibles aux appels à candidatures du programme PAUSE.

Il est rappelé que le programme PAUSE est ouvert aux scientifiques étrangers (hors ressortissants de l’Union européenne) de toute origine géographique et de toute discipline, à condition de remplir l’ensemble des critères suivants :

Justifier d’un statut de doctorant, chercheur, enseignant-chercheur dans son pays d’origine ;
Se trouver dans une situation d’urgence en raison du contexte sécuritaire prévalant dans son pays d’origine et/ou en raison de persécutions ou de craintes de persécutions du fait de son origine ethnique, de sa religion, de son engagement politique, de ses opinions, de son orientation sexuelle, du contenu de ses travaux et/ou enseignements ;
Être dans l’obligation de s’exiler de son pays d’origine ou avoir quitté son pays d’origine depuis moins de trois ans.

Etablissements volontaires

Si votre établissement souhaite se porter volontaire pour accueillir un ou une scientifique en danger, mais que vous n’avez pas de contacts directs, nous vous invitons à contacter le programme PAUSE à l’adresse pause@college-de-france.fr afin que nous puissions vous mettre en relation le cas échéant avec un ou une candidat(e) ne disposant pas d’un établissement d’accueil.

Sécurité et confidentialité

Afin de se prémunir de toute interception de communications qui pourrait compromettre la sécurité des chercheurs, nous recommandons aux établissements d’accueil et aux chercheurs d’utiliser des services de messagerie sécurisés pour leurs communications. Il est fortement recommandé d’utiliser des solutions chiffrées de bout en bout, telles qu’Olvid ou Signal pour les échanges téléphoniques ainsi que ProtonMail ou Tutanota pour les échanges d’e-mails.